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Lévesque c. Marlin Chevrolet Buick GMC inc.

Gagné, Hamilton, Beaupré Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie un pourvoi en contrôle judiciaire et ayant rejeté un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) relative à la fixation d’une indemnité. Accueilli en partie. Le TAT (TAT 1) a accueilli la plainte de l’appelant en vertu …

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J.L. c. R.

Pelletier, Marcotte, Rancourt Appel d’un verdict de culpabilité. Rejeté. Requête pour permission d’appeler de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Rejeté. Appel d’un verdict d’acquittement. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. Le juge de première instance a notamment déclaré l’accusé coupable d’agression sexuelle et l’a acquitté sous les chefs d’accusation de harcèlement …

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Équipements Masse 1987 inc. c. Bisaillon

Pelletier, Marcotte, Rancourt Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une action en réclamation de dommages-intérêts. Accueilli en partie. L’intimé était le directeur général de l’appelante, soit une société détenue à 100 % et administrée par l’appelant. Estimant avoir été victime d’un congédiement sans cause, l’intimé a fait valoir divers chefs de …

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Départ à la retraite du juge Jacques Chamberland

Le 11 octobre prochain, le juge Jacques Chamberland prendra sa retraite, après plus de 28 ans au sein de la Cour d’appel du Québec. Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1971 et avoir été admis au Barreau du Québec l’année suivante, celui-ci pratique le droit à Montréal, de 1972 …

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MVP Rénovation (2009) inc. c. Garantie de construction résidentielle (GCR)

Gagnon, Moore, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli un pourvoi en contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale. Accueilli. L’arbitre, aux termes d’une analyse contextuelle, a annulé une décision de l’intimée. Celle-ci avait conclu à l’obligation pour l’entrepreneure appelante d’enregistrer le bâtiment des propriétaires auprès de son plan de garantie, et ce, même …

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Syndicat des travailleuses et des travailleurs municipaux de la Ville de Gaspé (CSN) c. Ville de Gaspé

Gagné, Hamilton, Beaupré Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli un pourvoi en contrôle judiciaire d’une sentence d’un arbitre qui avait accueilli des griefs et une plainte en vertu de l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) (LATMP) à l’encontre d’un congédiement. Accueilli. …

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Drolet c. R.

Gagné, Hamilton, Beaupré Requête pour permission d’appeler en ce qui a trait à 3 moyens d’appel. Accueillie en partie. Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté l’appel d’un jugement d’une cour municipale qui avait rejeté une requête en exclusion de la preuve et prononcé un verdict de culpabilité. Accueilli; la requête en exclusion de …

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Ajout de nouvelles dates pour des sessions de formation offertes sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec

De nouvelles dates ont été ajoutées relativement aux formations offertes gratuitement sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA), soit: …

Seica c. Agence du revenu du Québec

500-09-028837-201, 500-09-028838-209Thibault, Hogue, BeaupréFiscalité – déduction – abri fiscal – achat de logiciels – interprétation de l’article 1079.1 de la Loi sur les impôts — exigence mathématique Appels d’un jugement de la Cour du Québec ayant accueilli en partie des appels de cotisations. Rejetés. L’Agence du revenu du Québec (ARQ) a refusé plusieurs déductions ou …

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Formation offerte sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec – COMPLET

Il n’y a plus de place disponible pour la formation du 29 septembre prochain.  D’autres dates seront annoncées prochainement pour d’autres séances de formation sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d’appel.