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Oct 06 2023
R.W. c. Sa majesté le Roi
Vauclair, Healy, Baudouin Appel de déclarations de culpabilité. Rejeté. L’appelant a été reconnu coupable d’infractions sexuelles à l’égard de 3 mineures, commises entre 2009 et 2013, alors que les victimes étaient âgées de 8 à 15 ans. Il allègue, d’une part, que la juge de première instance a commis une erreur en n’appréciant pas son témoignage à …
Oct 04 2023
Entrée en vigueur de la révision des avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF
Les avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés afin de modifier certaines règles et d’apporter des précisions à certains énoncés. La nouvelle version de ces documents entrera en vigueur le 3 octobre …
Oct 03 2023
Péloquin c. R.
Vauclair, Sansfaçon, Kalichman Appels de déclarations de culpabilité. Rejetés. Requêtes pour permission d’appeler sur les peines des appelants Jolicoeur et Péloquin. Accueillies. Appels de peine. L’appel de Jolicoeur sur la peine est accueilli en partie et celui de Péloquin est rejeté. Les appelants ont participé à un stratagème frauduleux à grande échelle qui a duré …
Oct 03 2023
Tanny c. Procureur général des États-Unis
Dutil, Hamilton, Lavallée Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une requête en irrecevabilité présentée par l’intimé, le procureur général des États-Unis, afin de faire rejeter la requête en autorisation d’une action collective à son égard. Rejeté. L’appelante veut être autorisée à intenter une action collective au nom de toutes les personnes qui …
Sep 29 2023
Ville de Saguenay c. Niobec inc.
Bich, Beaupré, Cournoyer Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie un pourvoi en contrôle judiciaire. Les appels principaux sont accueillis et les appels incidents sont rejetés. Dans le cadre de ses activités, l’intimée traite le niobium en vue de sa transformation en ferroniobium, un processus qui nécessite un approvisionnement important en …
Sep 29 2023
Homsy c. Google
Morissette, Sansfaçon, Lavallée Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’intimée. Accueilli; le dossier est retourné au juge de première instance afin qu’il tranche la demande. L’appelant reproche à l’intimée d’avoir violé le droit à la vie privée et à l’inviolabilité des membres du groupe …
Sep 16 2023
Deux formations offertes par le Barreau de Montréal en collaboration avec le CAIJ et la Cour d’appel
Le Barreau de Montréal avec la collaboration du CAIJ et de la Cour d’appel offre les deux formations suivantes en ligne …
Sep 16 2023
Arc En Ciel RH c. Services Swissnova inc.
Dutil, Hamilton, Lavallée Appels d’un jugement de la Cour supérieure. L’appel principal est accueilli en partie et l’appel incident est rejeté. Les appelants, les créateurs et propriétaires d’un test psychométrique appelé Méthode Arc En Ciel (AEC), reprochent aux intimés, les anciens distributeurs de ce test, d’avoir copié leur méthode et d’avoir contrevenu au contrat de …
Sep 15 2023
Faivre c. R.
Schrager, Hogue, Rancourt Appel de déclarations de culpabilité. Appel d’une déclaration de délinquant à contrôler. Rejetés. Requête pour permission d’appeler de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Accueilli en partie. L’appelant a été déclaré coupable sous plusieurs chefs d’accusation, notamment de pornographie juvénile, d’incitation à des contacts sexuels et de contacts sexuels. Plusieurs éléments …
Sep 14 2023
Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix c. J.J.
Ruel, Moore, Kalichman Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une demande en radiation d’allégations et en retrait de pièces. Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable. Rejetés. Dans le cadre d’une action collective autorisée à l’encontre de communautés religieuses au nom de victimes d’agressions sexuelles, l’intimé a introduit …