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Avis de concours – Postes de recherchiste auprès de la Cour d’appel du Québec – Janvier et juin 2020

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Rappel: projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal

Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …

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Nouvelle juge coordonnatrice à Québec

Veuillez prendre note qu’à compter du 15 juin prochain, la juge Dominique Bélanger occupera la fonction de juge coordonnatrice à Québec pour la Cour d’appel. Elle succédera à la juge Julie Dutil que je remercie sincèrement pour l’excellent travail accompli à ce poste depuis 2013. Merci également à la juge Bélanger d’accepter cette nouvelle responsabilité. …

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Juges de la Cour d’appel du Québec: bilan des postes vacants

En date du 5 juin 2018, trois postes de juge sont toujours vacants à la Cour d’appel du Québec. D’une part, le 1er septembre 2017, le juge Jean Bouchard, ayant antérieurement annoncé sa décision, a commencé d’exercer sa charge à titre de juge surnuméraire; le 8 novembre suivant, le juge Yves-Marie Morissette a fait de …

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Nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

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Renvoi à la Cour d’appel du Québec concernant l’article 35 C.p.c. et la compétence d’appel attribuée à la Cour du Québec

Montréal, 10 octobre 2017 – Par décret du gouvernement du Québec portant le numéro 880-2017, les questions constitutionnelles suivantes sont soumises à la Cour d’appel pour audition et examen …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss       

Projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal

Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …

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Nomination à la Cour d’appel

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé le 22 juin dernier la nomination de la juge Geneviève Cotnam à la Cour d’appel du Québec …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss       

L’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Louise Mailhot, Ad.E., nommée à l’Ordre national du Québec

L’honorable Louise Mailhot, Ad.E., ex-juge de la Cour d’appel qui y a siégé de 1987 à 2006, se verra décerner le grade d’Officière de l’Ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par l’État québécois. La cérémonie aura lieu le vendredi 22 juin et se déroulera dans la salle du Conseil législatif de l’hôtel …

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Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe à partir du 1er janvier 2018

Certains frais judiciaires et droits de greffe ont été indexés le 1er janvier 2018. Voici la nouvelle grille tarifaire: …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss