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Décès de l’honorable Benoît Morin, juge récemment retraité de la Cour d’appel du Québec

Québec, le 19 juin 2018 – C’est avec tristesse que la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, a appris le décès subi de l’honorable Benoît Morin, survenu le 17 juin dernier. L’honorable Morin avait pris sa retraite de la Cour d’appel en novembre dernier. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss …

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Avis de concours – Postes de recherchiste auprès de la Cour d’appel du Québec – Janvier et juin 2019

Le processus de recrutement des recherchistes pour janvier et juin 2019 est maintenant ouvert. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss       

Demandes présentées devant le/la juge unique en vertu du Code de procédure civile – Projet pilote relatif au délai de présentation

Afin d’améliorer l’efficacité des auditions devant le juge d’appel siégeant seul, une nouvelle méthode de fonctionnement sera établie à compter du 1er décembre 2018. Pour les demandes présentables au juge unique à compter de cette date …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss       

Modifications des directives G-6 et G-7

Les directives G-6 et G-7 ont été modifiées de la manière suivante … …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss       

Colloque «L’art de la plaidoirie en appel» organisé par The Advocates’s Society

La Cour d’appel tient à souligner la présence des juges Yves-Marie Morissette, Guy Gagnon, Marie St-Pierre ainsi que Manon Savard au colloque intitulé “L’art de la plaidoirie en appel» organisé par The Advocates’ Society et qui aura lieu le 16 novembre 2017. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss       

Nomination à la Cour d’appel

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé le 29 novembre 2017 la nomination de la juge Suzanne Gagné à la Cour d’appel du Québec. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss