500-10-007040-197 Schrager Résumé à venir Texte intégral de l’arrêt: Sorella c. Reine
Category: Nouvelles
Jul 10 2020
Sorella c. Reine
Jul 09 2020
Déclaration d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 15 juillet prochain
Par le décret 717-2020 adopté le 8 juillet 2020, la déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 15 juillet prochain. Conformément à l’arrêté conjoint n° 2020-4251 signé le 15 mars 2020 par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice, les délais de procédure civile sont suspendus durant toute la durée …
Jul 07 2020
Lacroix c. Autorité des marchés financiers
200-09-009660-173 / 200-09-010110-192 Rochette, Healy, Ruel Appels de 2 jugements de la Cour supérieure ayant imposé des peines pour outrage au tribunal. Accueillis en partie. Refusant de se conformer à certaines ordonnances rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers, l’appelant s’est vu imposer, dans un premier temps, une amende de 10 000 $ et une peine d’emprisonnement …
Jul 03 2020
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1108 c. CHU de Québec — Université Laval
200-09-009875-185 Thibault, Ruel, Gagné Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant infirmé une sentence arbitrale de grief. Accueilli. La plaignante souffre d’un handicap qui l’empêche d’occuper son poste d’infirmière auxiliaire. À titre de mesure d’accommodement, elle a été placée dans un emploi d’agente administrative. Elle a déposé un grief afin de contester son intégration …
Jul 02 2020
Dussault et Calvé c. 9007-5433 Québec inc.
500-09-028752-194 Bouchard, Hamilton, Beaupré Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une requête en déclaration d’inhabilité. Rejeté. Le cabinet d’avocats représentant les appelants a représenté Bisson, le président de l’intimée, dès 1994 dans un dossier de nature familiale et, par la suite, Bisson et ses entreprises, dont l’intimée, ont régulièrement fait affaire avec …
Jul 02 2020
Départ à la retraite du juge Lorne Giroux
Le 3 juillet prochain, le juge Lorne Giroux prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec. Nommé à la Cour d’appel le 25 février 2005, il avait jusqu’alors mené, durant plus de 35 ans, une brillante carrière dans le milieu universitaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il s’est distingué par …
Jul 02 2020
Déclaration d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 8 juillet prochain
Par le décret 690-2020 adopté le 30 juin 2020, la déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 8 juillet prochain. Conformément à l’arrêté conjoint n° 2020-4251 signé le 15 mars 2020 par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice, les délais de procédure civile sont suspendus durant toute la durée …
Jun 30 2020
Wolfson c. R.
500-10-006278-160, 500-10-006424-178 Bich, Giroux, Healy Appel de verdicts de culpabilité. Appel d’une ordonnance d’arrêt des procédures. Rejetés. Le 5 novembre 2012, l’accusé a été inculpé sous 2 chefs de meurtre au premier degré, 3 chefs de tentative de meurtre et 1 chef de possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions. Son procès a été fixé …
Jun 25 2020
Déclaration d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 30 juin prochain
Par le décret 667-2020 adopté le 23 juin 2020, la déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain. Conformément à l’arrêté conjoint n° 2020-4251 signé le 15 mars 2020 par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice, les délais de procédure civile sont suspendus durant toute la durée …