Veuillez prendre note que le Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA) sera indisponible le lundi 21 juin 2021 de 18h30 à 21h00 pour des travaux d’entretien. Vous ne pourrez déposer ou payer un acte de procédure durant cette période.
Category: Nouvelles
Jun 17 2021
Améliorations apportées au Greffe numérique de la Cour d’appel dès le 22 juin 2021
Le 22 juin 2021, des améliorations seront apportées au Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA), soit la possibilité de : …
Jun 15 2021
Port du masque médical en salle d’audience
L’évolution des consignes sanitaires amène la Cour d’appel à revoir sa directive du 7 avril 2021 relative au port du masque médical dans ses salles d’audience. À compter de ce lundi 14 juin 2021, le port
Jun 10 2021
Gestion Simon-Pierre Péladeau inc. c. Les placements Péladeau inc. et al
500-09-028744-191 Dutil, Levesque, Mainville Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en redressement. Accueilli en partie. Dans le contexte d’un conflit familial, l’appelante soutient être victime d’oppression en raison de la lenteur entourant le processus de rachat de ses actions. Elle prétend que le juge de première instance a erré en …
Jun 09 2021
Brick Warehouse c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
200-09-009983-195, 200-09-009984-193, 200-09-009985-190, 200-09-009986-198, 500-09-028200-194, 500-09-028215-192, 500-09-028216-190, 500-09-028217-198, 500-09-028218-196, 500-09-028219-194, 500-09-028220-192, 500-09-028221-190, 500-09-028222-198, 500-09-028223-196, 500-09-028224-194 Dutil, Levesque, Mainville Appel d’un jugement de la Cour du Québec ayant accueilli une demande en réclamation de salaires et de congés annuels impayés. Rejeté. Les conseillers aux ventes qui travaillent pour l’appelante sont rémunérés uniquement à la commission et …
Jun 03 2021
A.F. c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
500-09-029349-214 Gagnon, Moore, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande de sauvegarde en autorisation de soins. Accueilli. L’appelant, âgé de 34 ans, a été conduit à l’hôpital par des policiers. Il avait coupé des arbres sur son terrain, dressé une barricade devant son domicile et bricolé un dispositif électrique relié à …
Jun 03 2021
Départ à la retraite du juge Louis Rochette
Le 1er juin 2021, le juge Louis Rochette a pris sa retraite après 26 années au sein de la magistrature, dont plus de 20 ans à la Cour d’appel du Québec.
Jun 01 2021
Agence du revenu du Québec c. Des Groseillers
500-09-028245-199 Chamberland, Schrager, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour du Québec ayant accueilli un appel de cotisations dans un dossier et ayant accueilli en partie l’appel dans l’autre. Accueilli. L’intimé Des Groseillers a dirigé l’intimée Groupe BMTC inc. pendant plusieurs années. Il participait à un régime d’options d’achat d’actions lui permettant de souscrire les actions …
Jun 01 2021
École communautaire Belz c. Bernard
500-09-029412-210 Hogue, Cotnam, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande de désistement. Accueilli. Dans le contexte d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective visant 126 établissements d’enseignement privés, les intimés ont requis l’autorisation du tribunal pour se désister de leur demande en ce qui concerne les 4 appelants. Ils ont alors affirmé …
May 31 2021
D.N. c. R.
200-10-003737-207 Chamberland, Ruel, Sansfaçon Appel d’une déclaration de culpabilité. Rejeté. Le juge de première instance a conclu qu’il y avait lieu de prononcer à l’endroit de l’appelant un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, au terme de quoi diverses ordonnances ont été rendues. L’une de celles-ci enjoignait à l’appelant de se conformer …