Category: Nouvelles

Micron Technology Inc. c. Hazan

500-09-028180-198 Savard, Hamilton, Moore Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande de suspension des procédures. Rejeté. Le 30 avril 2018, l’intimé a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre les appelantes au nom des personnes au Canada ayant acheté une mémoire vive dynamique (DRAM). Le 2 mai suivant, Jensen a déposé …

Continue reading

Bensaadi c. R.

500-10-006784-183 Gagnon, Healy, Beaupré Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli l’appel d’un acquittement et ayant ordonné la tenue d’un nouveau procès. Rejeté. L’appelant a été acquitté d’une infraction d’agression sexuelle poursuivie par voie de procédure sommaire. Seule la plaignante a témoigné au procès et aucune défense n’a été présentée. Le juge de …

Continue reading

Levée de la suspension des délais en matière civile et pénale

Conformément à l’art. 27 C.p.c., la juge en chef du Québec et le ministre de la Justice ont signé, le 31 août 2020, l’arrêté n° 2020-4303 prévoyant la levée de la suspension des délais en matière civile à compter du 1er septembre 2020, de même qu’une prolongation (45 jours) de certains délais relatifs aux protocoles …

Continue reading

Ville de Lorraine c. AXA Assurances inc.

500-09-027327-188 Bich, Marcotte, Hogue Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie des demandes en réclamation de dommages-intérêts. Accueilli en partie à l’égard d’une intimée seulement, avec dissidence partielle. La Ville de Lorraine a confié à Dessau inc. la tâche d’analyser les sols sur lesquels elle envisageait de construire un écran antibruit …

Continue reading

Reprise des activités judiciaires

À compter du 31 août 2020, la Cour offrira le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition au fond de leur appel ou d’y participer par voie de visioconférence. Les requêtes devant le juge unique et la formation, quant à elles, continueront en principe d’être entendues par visioconférence. …

Continue reading

Hogue c. Procureur général du Québec

200-09-009920-189 Gagnon, Levesque, Rancourt Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en réclamation de dommages-intérêts. Rejeté. Hogue a été victime de meurtre à sa résidence. La principale suspecte est sa conjointe, Côté, laquelle a été arrêtée et mise en accusation, non sans que les policiers de la Sûreté du Québec aient …

Continue reading

Ferland c. R.

500-10-007125-196 & 500-10-007159-195 Mainville, Fournier, Moore Requêtes en divulgation de la preuve et en arrêt des procédures. Rejetées. Appels de 2 jugements de la Cour du Québec portant sur l’aptitude à subir un procès. Le premier appel est accueilli. La Cour décline compétence à l’égard du second. L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement du 8 juillet …

Continue reading

Droit de la famille – 201114

500-09-028384-196 Savard, Roy, Sansfaçon Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant prononcé le divorce des parties et ayant statué sur les mesures accessoires. L’appel principal est rejeté et l’appel incident est accueilli en partie. Les parties se sont mariées au Québec, alors qu’elles étaient domiciliées dans l’État de New York. Elles ont ultérieurement déménagé …

Continue reading

Matte c. R.

500-10-007178-195 Gagnon, Levesque, Sansfaçon Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Rejeté. L’appelant se pourvoit à l’encontre de la peine de 42 mois d’emprisonnement qui lui a été imposée après qu’il se fut reconnu coupable de voies de faits graves à l’endroit d’un itinérant, qu’il a agressé sans motif apparent …

Continue reading

Groupe SNC-Lavalin inc. c. Siegrist

500-09-028193-191, 500-09-028198-190 Mainville, Dufresne, Hogue Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant statué sur des exceptions déclinatoires. Rejetés. Groupe SNC-Lavalin inc. et 3 filiales (SNC-Lavalin) ont entrepris une action en responsabilité civile et en dommages-intérêts, alléguant avoir été victimes d’un détournement de fonds de plus de 127 millions de dollars à la suite d’une fraude …

Continue reading