Category: Nouvelles

Spieser c. PG Canada

200-09-007773-127 Giroux, Kasirer, C. Gagnon Résumé à venir Texte intégral de l’arrêt: Spieser c. PG Canada

LSJPA — 202

500-08-000527-186 Dutil, Bouchard, Sansfaçon Appel d’une déclaration de culpabilité. Rejeté. L’appelant a été déclaré coupable sous des chefs d’accusation de conduite dangereuse causant la mort et de conduite dangereuse causant des lésions corporelles et a été acquitté sous des chefs de négligence criminelle causant la mort et de négligence criminelle causant des lésions corporelles. L’appelant …

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Julien c. R.

200-10-003428-179 Thibault, Hogue, Gagné Appel d’une déclaration de culpabilité. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec l’ayant déclaré coupable de négligence criminelle ayant causé la mort du passager lors de l’amerrissage de l’hydravion qu’il pilotait sans détenir les autorisations requises pour ce …

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Renvoi relatif à la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des premières nations, des inuits et des métis

Par décret du gouvernement du Québec portant le numéro 1288-2019, la question constitutionnelle suivante est soumise à la Cour d’appel pour audition et examen : …

Départ à la retraite du juge Claude C. Gagnon

Le 17 janvier prochain, le juge Claude C. Gagnon prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec. Le juge Gagnon a été nommé juge à la Cour supérieure dans le district de Québec en 2003. Il a été par la suite nommé à la Cour d’appel le 8 novembre 2013. «En plus d’être un …

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Succession de Gold

500-09-027363-183 Chamberland, Schrager, Rancourt Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande en jugement déclaratoire. Rejeté. Gold et Ressler se sont mariés en 1982. En 1992, ils ont transféré la propriété de l’immeuble situé en Floride à une société des Bahamas dont ils détenaient conjointement les actions. En 2002, ils ont mis …

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Ressources Strateco inc. c. PG Québec

200-09-009554-178 Rancourt, Gagné, Cotnam Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en réclamation de dommages-intérêts et de dommages punitifs à la suite du refus du ministre du Développement durable, de l’Environnement, des Parcs et de la Faune de délivrer un certificat d’autorisation. Rejeté. Ressources Strateco inc. exerce ses activités dans le …

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Groupe Macadam inc. c. Ville de Lévis

200-09-009690-188 & 200-09-009692-184 Chamberland, Dufresne, Levesque Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné les appelantes à payer solidairement la somme de 1 006 911 $ à titre de dommages-intérêts. Rejetés. Le 7 juillet 2014, à la suite d’un appel d’offres, la ville intimée a adopté une résolution qui attribuait le contrat de construction à l’appelante Groupe Macadam …

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Girard c. R.

200-10-003353-179 Chamberland, Dufresne, Cotnam Appel d’une déclaration de culpabilité. Rejeté. L’appelant se pourvoit à l’encontre du jugement de la Cour du Québec l’ayant déclaré coupable de négligence criminelle causant la mort d’un passager du bateau de performance qu’il conduisait qui est mort noyé après avoir été expulsé dans l’eau à la suite d’une manoeuvre de …

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Boulachanis c. R.

500-10-006351-173 & 500-10-006352-171 Hilton, Marcotte, Schrager Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable. Rejeté. Appel d’une déclaration de culpabilité. Rejeté. L’appelant a été déclaré coupable par un jury du meurtre au premier degré de Robert Tanguay, commis le 9 août 1997 avec 2 complices. Tous faisaient …

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