Category: Nouvelles

Compagnie d’assurance vie RBC c. O.C.

Schrager, Hogue, Sansfaçon Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une demande en réclamation d’une indemnité d’assurance-invalidité. Accueilli. En 2013, l’assuré a terminé ses études en médecine après avoir effectué une spécialité en chirurgie orthopédique. En mars 2015, il a reçu un diagnostic de dépression et son médecin traitant l’a déclaré …

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Ville de Brossard c. Ville de Longueuil

Doyon, Cotnam, Sansfaçon Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en jugement déclaratoire et une demande reconventionnelle en nullité. Accueilli en partie. Créée par la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001), l’agglomération de Longueuil regroupe l’intimée, les appelantes, la mise en cause ainsi que …

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Martel c. Kia Canada inc.

Savard, Marcotte, Gagné Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une action collective. Rejeté. L’appelante reproche à Kia Canada inc. d’avoir imposé aux membres du groupe un programme d’entretien non conforme et plus onéreux que celui prévu dans le manuel du propriétaire remis lors de l’achat de leur véhicule. Elle soutient que Kia …

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Ste-Marie c. R.

Doyon, Schrager, Baudouin Requêtes pour permission d’interjeter appel de déclarations de culpabilité. Accueillies. Appels de déclarations de culpabilité. Rejetés. Les appelants ont été déclarés coupables sous des chefs d’accusation de complot en vue de recycler des produits de la criminalité, de recyclage de produits de la criminalité et de gangstérisme. Ils faisaient partie du Groupe …

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Awanda c. AMBC Ventures Inc.

Gagnon, Beaupré, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une demande en reconnaissance et en exécution d’un jugement étranger. Accueilli en partie. Un jugement a été rendu à l’étranger en faveur de l’intimée qui a donné effet à un contrat de prêt prévoyant des intérêts dont le taux annuel effectif …

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Gothelf Phillips v. Succession de Douek

Hogue, Hamilton, Kalichman Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant annulé une saisie avant jugement. Accueilli. Le conjoint de fait de l’appelante, Albert Douek, est décédé en 2012. Il était alors toujours marié à la mère de ses enfants. En 2020, un testament au moyen duquel Douek léguait à l’appelante une somme de 700 000 $ …

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Compagnie d’assurance Travelers du Canada c. Gervais Dubé inc.

Pelletier, Rancourt, Baudouin Requête pour permission d’appeler d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une requête de type Wellington. Requête de bene esse pour permission d’appeler de façon incidente d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête de type Wellington. Appel incident. Rejetés. L’assurée intimée est poursuivie par le procureur général du …

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Ville de Trois-Rivières c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances

Thibault, Bouchard, Ruel Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant déclaré la ville appelante responsable de 25 % des dommages subis par les intimés. Rejeté, avec dissidence. Le 22 juin 2012, un incendie est survenu dans un secteur commercial et industriel de l’appelante. Cet incendie a complètement détruit le bâtiment appartenant à l’intimée Déneigement F.L. inc. …

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R. c. Londono

Gagnon, Bélanger, Kalichman Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Accueilli, avec dissidence; une peine de 15 mois d’emprisonnement est substituée à la peine de 90 jours devant être purgée de façon discontinue imposée en première instance. Appel de la déclaration d’inopérabilité constitutionnelle de l’article 152 a) du Code criminel (L.R.C. 1985, …

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Chowieri c. Ville de Gatineau

Gagnon, Beaupré, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande de jugement déclaratoire. Rejeté. Le 16 avril 1991, Samir Chowieri a constitué une fiducie familiale. Les bénéficiaires sont les appelantes Katherine, Samantha et Tanya. Le 13 avril 2012, la fiducie a distribué à ces dernières le lot no 1, lequel résulte d’une opération cadastrale. …

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