Category: Nouvelles

La Cour d’appel siégera au Palais de justice de Sherbrooke le 21 mai prochain

La Cour d’appel du Québec siégera à Sherbrooke le 21 mai prochain. Cet événement vise à démystifier le rôle et la mission de la Cour d’appel, à rapprocher celle-ci des citoyens et à favoriser l’accessibilité à la justice en région. Pour l’occasion la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, de même que …

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MédiaQMI inc. c. M.K.

500-09-026931-170 Marcotte, Schrager, Samson (ad hoc) Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande de rendre publique des pièces mises sous scellées. Rejeté, avec dissidence. Quelques jours avant l’audience de cette demande, qui était présentée par l’intervenante, l’intimée s’est désistée de sa procédure introductive d’instance et a manifesté son intention de retirer …

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Stevens c. R.

200-10-003296-162 Hilton, Savard, Gagnon Appel de déclarations de culpabilité. Rejeté. L’appelant a été déclaré coupable sous 2 chefs d’accusation de viol et 1 chef d’accusation d’attentat à la pudeur, des infractions qu’il a commises entre le 1er novembre 1979 et le 21 juin 1982 à l’endroit de la plaignante, une élève du secondaire âgée de 15 ans, alors qu’il était …

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Ville de Montréal c. Litwin Boyadjian inc. (Syndic de Société de vélo en libre-service)

500-09-026764-175 Kasirer, Savard, Roy Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie un recours en réclamation de deniers. L’appel principal est accueilli en partie et l’appel incident est rejeté. Le syndic à la faillite de Société de vélo libre-service attaquait la légalité du prêt garanti que la ville appelante avait accordé à …

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Curateur public du Québec c. H.P.

500-09-027914-183 Marcotte, Hogue, Cotnam Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande d’homologation d’un mandat de protection et ayant prononcé l’ouverture d’un régime de protection. Accueilli. En juin 2014, H.P. a signé un mandat notarié par lequel elle désignait son neveu et sa nièce à titre de mandataires avec des pouvoirs …

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Brousseau c. Laboratoires Abbott limitée

200-09-009393-163 Hilton, Ruel, Gagné Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une action collective. Rejeté. Les appelants cherchent à faire sanctionner des manquements à l’obligation de renseignement de l’intimée à titre de fabricant pharmaceutique concernant les effets secondaires de nature neuropsychiatrique du Biaxin, un antibiotique à large usage, commercialisé par cette dernière. La …

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Syndic du Système de bicyclette public, société de vélo en libre-service

500-09-026764-175 Kasirer, Savard, Roy Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie un recours en réclamation de deniers. L’appel principal est accueilli en partie et l’appel incident est rejeté. Le syndic à la faillite de Société de vélo libre-service attaquait la légalité du prêt garanti que la ville appelante avait accordé à …

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Transport en commun La Québécoise inc. c. Réseau de transport métropolitain

500-09-028104-198 Chamberland, Gagné, Hamilton Requêtes en rejet d’appel. Accueillies. L’objet véritable du recours intenté par l’appelante devant la Cour supérieure était d’obtenir une déclaration de nullité de la décision du Réseau de transport métropolitain, soit une personne morale de droit public, d’adjuger le contrat à l’entreprise intimée au motif que le processus d’appel d’offres était …

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Laniel Supérieur inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

200-09-009509-172 Thibault, Bélanger, Vauclair Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une action en dommages-intérêts. Accueilli en partie. Les appelants ont intenté une action en dommages-intérêts et en dommages punitifs contre la Régie des alcools, des courses et des jeux en lien avec des avis de cotisation que la Cour du Québec a …

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Bibeau c. La Presse ltée

500-10-006673-188 Dufresne, Cotnam, Hamilton Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête visant la délivrance d’un bref de certiorari. Rejeté. L’appelant est l’une des personnes ciblées par l’enquête « Mâchurer », menée par l’Unité permanente anti-corruption et ayant pour objet le financement du Parti libéral du Québec. En août 2016, des mandats généraux ont été …

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